Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir le cadre contractuel applicable aux prestations proposées par l’association Atelier Terre et Feu Lille, incluant notamment l’organisation de cours, ateliers, stages, actions de médiation culturelle et événements artistiques dans le domaine des arts plastiques.
Elles régissent les relations entre l’association et toute personne physique ou morale s’inscrivant à l’une de ses activités.
Atelier Terre et Feu Lille est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Son siège social est situé à Lille (France).
Les activités proposées s’inscrivent strictement dans un cadre non lucratif, conformément à l’objet statutaire de l’association.
Les sommes perçues sont affectées exclusivement au financement des activités, à la rémunération ou à la facturation légale des intervenants, aux frais de fonctionnement et au développement du projet associatif. Aucun bénéfice ne peut être distribué aux membres.
Les présentes CGV s’appliquent à toute inscription ou participation aux activités proposées par l’association.
Toute inscription vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales.
La participation aux activités peut être conditionnée à une adhésion préalable à l’association, lorsque cela est requis.
Le montant de l’adhésion annuelle, distinct du prix des activités, est non remboursable et valable pour l’année associative en cours.
Les inscriptions sont effectuées en ligne, par courrier électronique ou directement auprès de l’association.
L’inscription devient définitive uniquement après réception du paiement intégral des sommes dues.
L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription en cas d’effectif atteint, d’inadéquation du profil du participant avec l’activité proposée, ou pour tout motif légitime.
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire, l’association n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 261-7-1° du Code général des impôts.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire, virement bancaire et chèque.
Aucun accès aux activités ne pourra être accordé sans règlement préalable, sauf accord exprès et écrit de l’association.
En cas d’annulation d’une activité par l’association (notamment effectif insuffisant, indisponibilité d’un intervenant, force majeure), les sommes versées feront l’objet, au choix du participant, d’un remboursement ou d’un avoir.
Toute annulation à l’initiative du participant ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas exceptionnel dûment justifié (maladie grave, accident), laissé à l’appréciation exclusive de l’association.
Toute absence du participant, quelle qu’en soit la cause, ne peut donner lieu à remboursement ni à report.
La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
L’association est responsable des participants uniquement pendant la durée effective des activités organisées et encadrées par elle.
Elle décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels.
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité, le matériel mis à disposition et le règlement intérieur applicable aux locaux.
La participation des mineurs est subordonnée à l’autorisation écrite préalable de leur représentant légal.
Les mineurs sont placés sous la responsabilité de l’association uniquement pendant la durée des activités. En dehors de ces horaires, la responsabilité incombe exclusivement aux représentants légaux.
L’association est titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités.
Il appartient à chaque participant de vérifier qu’il dispose d’une assurance individuelle couvrant les
risques liés à la pratique des activités proposées.
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des activités à des fins de communication et de valorisation du projet associatif.
Sauf opposition écrite préalable, l’inscription vaut autorisation d’utilisation de l’image du participant, sans contrepartie financière et pour une durée illimitée.
Les supports pédagogiques, contenus, œuvres et documents fournis demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion administrative et à la communication de l’association.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur.
Un règlement intérieur existe au sein de l’association Atelier Terre et Feu Lille.
Il précise les règles de fonctionnement, de sécurité, de discipline et d’utilisation des locaux et du matériel. Il s’impose à l’ensemble des participants dès lors qu’il est porté à leur connaissance.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux territorialement compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeureraient pleinement en vigueur.